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Mise à jour le 24.09.2026.

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Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’exploitant en Suisse. Les consommateurs résidant en Suisse conservent le droit d’invoquer les dispositions protectrices du Code des obligations et de la loi sur la protection des données. Les litiges transfrontaliers peuvent également être soumis aux règles de compétence internationale applicables.

Dispositions finales, divisibilité, renonciation et contact

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. curtainupix.net peut modifier les conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou adressez-vous à [email protected], +41792037468 ou Rte de Vallière 22, 1236 Cartigny, Suisse. La dernière mise à jour figure en tête du présent document.